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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 Juin 2023

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Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

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4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Medovaya Myata Construction ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

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5. Liens vers des Sites Tiers

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6. Limitation de Responsabilité

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  • Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le site.
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8. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou formation seront régis par et interprétés conformément au droit français.

Vous acceptez que les tribunaux français aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions d'utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

10. Renonciation

Le fait pour Medovaya Myata Construction de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Medovaya Myata Construction concernant votre utilisation du site, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Medovaya Myata Construction.

12. Nous Contacter

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